Garanties commerciales
Préambule
* Applicables à compter du 1er novembre 2024
Sélectionnées pour un rendu, une durabilité ainsi qu’une résistance à l’eau optimale, nos lames offrent à votre future terrasse un gage de qualité.
Issues de forêts et de plantations gérées ainsi que d’arbres étudiés avec soin par nos équipes de recherche et développement, nos essences sont sélectionnées pour vous garantir un résultat parfait dans le temps.
GARANTIE LÉGALE
Elle couvre :
* tout vice caché répondant aux conditions fixées par les articles 1641 et suivants du Code civil, applicable au cours d’une durée de 2 (deux) ans démarrant à compter de la découverte du vice sous condition d’être engagée dans les 5 (cinq) ans suivants la réalisation de la vente.
Le vice caché étant défini comme tout défaut de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui en diminue tellement son usage que l’acquéreur ne l’aurait pas achetée ou l’aurait achetée à moindre prix s’il en avait eu connaissance.
*Cette garantie est applicable dès lors que :
- le défaut était caché,
- le défaut existait à la date d’achat,
- le défaut a rendu le produit inutilisable.
Elle couvre :
* tout défaut lié à la conformité du produit, au sens des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, imposant à tout vendeur de garantir la conformité des biens vendus aux consommateurs, au cours d’une durée de 2 ans courant à compter de la délivrance du bien et bénéficie exclusivement à la clientèle consommateur telle que définie par l’article liminaire du Code de la consommation.
Les conditions des garanties légales sont encadrées par les dispositions fixées par les normes légales et règlementaires applicables à chacune d’elles.
GARANTIE COMMERCIALE
* Garantie complémentaire aux garanties légales
* De nature commerciale, la garantie du Fabricant (ci-après la « Garantie ») est complémentaire et facultative, elle constitue l’unique garantie contractuelle proposée par la société BURGER & CIE pour ses produits de marque « GRAD ».
- La Garantie est proposée par le Fabricant à l’utilisateur final des produits qu’il fabrique sous la marque GRAD (ci-après le « Bénéficiaire ») ;
- Le Fabricant se réserve le droit de modifier occasionnellement les conditions de cette Garantie dont les modifications s’appliquent aux produits concernés achetés après son entrée en vigueur ;
- Le Bénéficiaire peut agir directement auprès de chaque professionnel intervenant dans la conception et l’installation des produits, objet de la Garantie en actionnant leurs éventuelles garanties commerciales respectives dont l’utilisateur pourrait éventuellement bénéficier.
- Le Fabricant n’est pas tenu par les garanties commerciales proposées par les autres intervenants au cycle de fabrication, de conception et d’installation des produits livrés au Bénéficiaire et notamment par le professionnel procédant à la pose des produits du Fabricant (ci-après, le « Poseur »).
- Le Fabricant n’est tenu que par sa Garantie.
Les conditions de mises en œuvre de la Garantie (produits concernés, durée, porteur de la Garantie, conditions, exclusions etc.) sont mentionnées aux « Conditions générales » et aux « Conditions particulières » de garanties propre à chaque produit.
Elle constitue un engagement contractuel du Fabricant à l’égard du Bénéficiaire au sens des articles L.217-15 et suivant du Code de la consommation.
Dans la mesure du possible, le Bénéficiaire est tenu de lever des réserves lors de la réception de son ouvrage s’il estime que les différents intervenants à l’installation du produit commandé (et notamment le Poseur) n’ont pas respecté les conditions de stockage, d’entretien…fixées par le Fabricant.
La Garantie ne peut s’applique qu’à la condition que l’utilisation faite des produits GRAD coïncident avec la destination attendue par la société BURGER ET CIE de ces produits composant le concept GRAD tels que cela figure sur les fiches techniques des produits commercialisés par celle-ci.
En cas de doute, il est demandé à tout Bénéficiaire de s’assurer de l’adéquation de la destination des produits GRAD avec l’usage qu’il envisage de faire.
La société BURGER ET CIE ne peut être tenue responsable d’un usage appliqué à ses produits ne correspondant pas aux utilisations recommandées par celle-ci. A défaut, la Garantie ne peut s’appliquer. Il est de la responsabilité de chaque Bénéficiaire de s’en assurer en consultant les données des fiches techniques et les données produits accessibles au catalogue GRAD ou site internet https://shop.grad-system.com/.
En cas d’activation de la Garantie, le Fabricant se réserve le droit de vérifier si les conditions de stockage et d’entretien ont été respectées par l’ensemble des personnes susceptibles de stocker ou entretenir les produits et d’exercer tous recours à l’encontre de la personne à l’origine d’un manquement à ces obligations.
*La Garantie ne s’applique pas aux produits qui n’ont pas été listés aux conditions particulières
*Les frais de dépose et de repose ne sont en aucun cas pris en charge dans le cadre de la Garantie
Selon la nature des composants des produits de marque « GRAD », les sinistres mentionnés ci-après sont expressément exclus de la Garantie :
- Pour les produits à base de bois : gauchissement, gerces, fissures, poches de résine
- Pour les produits à base d’aluminium : blanchissement de la surface (légère oxydation de surface n’altérant pas la résistance mécanique des rails) du produit de marque « GRAD » dues à leur mise en contact avec des produits métalliques (cuivre, acier galvanisé) ou suite à une immersion, une installation en bord de mer immédiat (projection d’eau de mer), ou en contact prolongé avec des produits fortement acides ou alcalins ;
- Pour les produits à base d’acier : légères traces de corrosion superficielle dues à une mise à nue de la galvanisation réalisée en bord de mer immédiat (projection d’eau de mer) ;
- Pour les produits à base d’inox : traces de corrosion dus à un défaut d’entretien lié au non-respect des conditions d’entretien fixées par le Vendeur ;
- Pour les produits à base de plastique : mise en exposition permanente des produits à la lumière sur une durée supérieure à 6 mois (lors du stockage) pouvant provoquer un blanchissement et une fragilité de la matière).
La Garantie prend fin à l’expiration de cette durée dont les conditions peuvent varier selon le produit fabriqué par le Fabricant et notamment selon la nature de l’utilisation des produits, objets de la Garantie.
LA STRUCTURE
La société BURGER ET CIE vend à sa clientèle sous la marque GRAD, un concept de terrasse/bardage à clipser composé d’une structure et d’éléments de revêtements de bardage ou platelage.
A l’égard des pièces composant la structure de son concept, la société BURGER ET CIE propose aux Bénéficiaires, la Garantie applicable aux conditions particulières suivantes propres à chaque produit de marque GRAD listé ci-dessous.
Les conditions particulières de la Garantie portant sur ce produit sont définies selon les préconisations techniques décrites et proposées par le DTU 51-4.
Durée de la Garantie
20 ans
Cette Garantie est valable pour une période de 20 ans débutant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.
Elle ne s’applique pas aux défauts qui apparaissent ou ceux notifiés au Fournisseur par le Bénéficiaire après l’expiration de la période garantie.
Garant
BURGER & CIE
Z.I du Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 88 07 65 67 • service.clientgrad@grad-system.com
Sinistre couvert par la Garantie
* Oxydation présentant des risques structurels laissant apparaitre une corrosion profonde provoquant des perforations dans les rails installés selon les pratiques préconisées par les règles de l’art.
Le respect des règles de l’art par le maitre d’ouvrage, le maitre d’œuvre et les différents intervenants (et notamment le Poseur) à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie.
Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :
- en cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER & CIE et notamment à celles figurant au guide de pose délivré par BURGER & CIE (selon sa version applicable lors de la mise en œuvre de la Garantie),
- lorsque les cas d’exclusion cités ci-dessous ont contribué au sinistre :
- Contact avec de l’eau de mer (immersion des rails, rails mis en œuvre du bord de mer immédiat),
- Contact avec un autre métal dont le couple galvanique est inapproprié (cuivre, acier galvanisé…),
- Traitement chimique,
- Changement de couleur et d’aspect dû au vieillissement naturel,
- Mise en place dans une zone industrielle, car risque de rejets chimiques accélérant la corrosion,
- Blanchissement de la surface (légère oxydation de surface n’altérant pas la résistance mécanique des rails),
- Rails mis en contact prolongé avec des produits fortement acides ou alcalins.
Conditions de stockage du « Rail aluminium »
Les produits, objets de la Garantie doivent être stockés selon les conditions dictées par le Fabricant, à savoir sous un abri permettant leur protection des intempéries (vent, pluie, neige, grêle), des effets du reflet de la Lune et du Soleil et de toutes pollutions extrêmes.
Les conditions de stockage sont applicables à toutes personnes susceptibles de stocker les produits, objet de la Garantie, peu importe son rôle à jouer dans la réalisation de l’opération, tout manquement par l’une d’elle peut entrainer la mise en cause de sa responsabilité.
Dans la mesure du possible, le Bénéficiaire est invité à vérifier l’état du produit avant son installation et à notifier au Fabricant, en ce sens, toute réserve.
Le Fabricant se réserve le droit de ne pas mettre en œuvre la Garantie s’il estime que le Bénéficiaire n’a pas respecté les obligations de stockage qui s’imposent à lui, charge au Bénéficiaire de prouver qu’il a stocké les produits, objets de la Garantie selon les conditions de stockage fixées par le Fabricant.
En cas d’activation de la Garantie, le Fabricant se réserve le droit de vérifier si les conditions de stockage ont été respectées par l’ensemble des personnes susceptibles de stocker les produits et d’exercer tout recours à l’encontre de la personne à l’origine d’un manquement à ces obligations.
Valeur de garantie :
* Remplacement de la marchandise initialement livrée :
Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalent à la valeur d’achat diminuée par l’application d’un taux de vétusté variant selon la durée d’utilisation de la marchandise sinistrée :
* en cas d’utilisation privée :
- 0 – 2 années complètes : 100 % de la valeur d’achat
- 3 – 10 années complètes : 75 % de la valeur d’achat
- 11 – 15 années complètes : 25 % de la valeur d’achat
- 16 – 20 années complètes : 10 % de la valeur d’achat
* en cas d’utilisation publique :
- 0 – 2 années complètes : 100 % de la valeur d’achat
- 3 – 10 années complètes : 50 % de la valeur d’achat
- 11 – 15 années complètes : 10 % de la valeur d’achat
- 16 – 20 années complètes : 5 % de la valeur d’achat
* la durée d’utilisation démarre à compter de la levée expresse sans réserve de l’ouvrage commandé (date mentionnée au procès-verbal de levée des réserves), à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.
Les conditions particulières de la Garantie portant sur ce produit sont définies selon les préconisations techniques décrites et proposées par le DTU 51-4.
Durée de la Garantie
20 ans
Cette Garantie est valable pour une période de 20 ans débutant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.
Elle ne s’applique pas aux défauts qui apparaissent ou ceux notifiés au Fournisseur par le Bénéficiaire après l’expiration de la période garantie.
Garant
BURGER & CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 88 07 65 67 • service.clientgrad@grad-system.com
Sinistre couvert par la Garantie
* Déformation anormale ou rupture du clip intervenu à la suite d’une installation et d’une utilisation conformes aux conditions préconisées par les règles de l’art.
Le respect des règles de l’art par le maitre d’ouvrage, le maitre d’œuvre et les différents intervenants à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie.
Conditions
L’utilisation des essences de bois, des profils et des structures doivent être validées par BURGER & CIE pour mettre en œuvre la Garantie.
* Plage de température d’utilisation : entre -20 °C et +60 °C.
Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :
- en cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER & CIE et notamment à celles figurant au guide de pose délivré par BURGER & CIE (selon sa version applicable à la date de mise en œuvre de la Garantie),
- en cas d’exposition directe ou indirecte aux UV sur une durée supérieure à 6 mois (lors du stockage du produit) pouvant provoquer un blanchissement et une fragilité de la matière composant le produit.
Conditions de stockage
Les produits, objets de la Garantie doivent être stockés selon les conditions dictées par le Fabricant, à savoir sous un abri permettant leur protection des intempéries (vent, pluie, neige, grêle), des effets du reflet de la Lune et du Soleil et de toutes pollutions extrêmes.
Les conditions de stockage sont applicables à toutes personnes susceptibles de stocker les produits, objet de la Garantie, peu importe son rôle à jouer dans la réalisation de l’opération, tout manquement par l’une d’elle peut entraîner la mise en cause de sa responsabilité.
Dans la mesure du possible, le Bénéficiaire est invité à vérifier l’état du produit avant son installation et à notifier au Fabricant, en ce sens, toute réserve.
Le Fabricant se réserve le droit de ne pas mettre en œuvre la Garantie s’il estime que le Bénéficiaire n’a pas respecté ces obligations de stockage qui s’imposent à lui, charge au Bénéficiaire de prouver qu’il a stocké les produits, objets de la Garantie selon les conditions de stockage fixées par le Fabricant.
En cas d’activation de la Garantie, le Fabricant se réserve le droit de vérifier si les conditions de stockage ont été respectées par l’ensemble des personnes susceptibles de stocker les produits et d’exercer tout recours à l’encontre de la personne à l’origine d’un manquement à ces obligations.
Valeur de garantie :
* Remplacement de la marchandise initialement livrée :
Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalent à la valeur d’achat diminuée par l’application d’un taux de vétusté variant selon la durée d’utilisation de la marchandise sinistrée :
* en cas d’utilisation privée :
- 0 – 2 années complètes : 100 % de la valeur d’achat
- 3 – 10 années complètes : 75 % de la valeur d’achat
- 11 – 15 années complètes : 25 % de la valeur d’achat
- 16 – 20 années complètes : 10 % de la valeur d’achat
* en cas d’utilisation publique :
- 0 – 2 années complètes : 100 % de la valeur d’achat
- 3 – 10 années complètes : 50 % de la valeur d’achat
- 11 – 15 années complètes : 10 % de la valeur d’achat
- 16 – 20 années complètes : 5 % de la valeur d’achat
* La durée d’utilisation démarre à compter de la levée expresse sans réserve de l’ouvrage commandé (date mentionnée au procès-verbal de levée des réserves), à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.
Si tu veux, je peux aussi :
Les conditions particulières de la Garantie portant sur ce produit sont définies selon les préconisations techniques décrites et proposées par le DTU 51-4.
Durée de la Garantie
20 ans
La Garantie est valable pour une période de 20 ans démarrant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.
Garant
BURGER & CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 88 07 65 67 • service.clientgrad@grad-system.com
Sinistre couvert par la Garantie
* Rupture du plot intervenue à la suite d’une installation et d’une utilisation conformes aux conditions préconisées par les règles de l’art.
Le respect des règles de l’art par le maitre d’ouvrage, le maitre d’œuvre et les différents intervenants à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie.
Conditions
- Plage de température d’utilisation : entre -20 °C et +60 °C,
- Support stable (pas de risque d’enfoncement et de déformation du support),
- Utilisation du Top+ (raidisseur) à partir de 3 hauteurs de rehausses.
Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :
- en cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER & CIE et notamment à celles figurant au guide de pose et d’entretien délivrés par BURGER & CIE (selon sa version applicable à la date de mise en œuvre de la Garantie),
- en cas d’exposition directe ou indirecte du produit aux UV sur une durée supérieure à 6 mois (lors du stockage) pouvant provoquer un blanchissement et une fragilité de la matière composant le produit.
Conditions de stockage
Les produits, objets de la Garantie doivent être stockés selon les conditions dictées par le Fabricant, à savoir sous un abri permettant leur protection des intempéries (vent, pluie, neige, grêle), des effets du reflet de la Lune et du Soleil et de toutes pollutions extrêmes.
Les conditions de stockage sont applicables à toutes personnes susceptibles de stocker les produits, objet de la Garantie, peu importe son rôle à jouer dans la réalisation de l’opération, tout manquement par l’une d’elle peut entraîner la mise en cause de sa responsabilité.
Dans la mesure du possible, le Bénéficiaire est invité à vérifier l’état du produit avant son installation et à notifier au Fabricant, en ce sens, toute réserve.
Le Fabricant se réserve le droit de ne pas mettre en œuvre la Garantie s’il estime que le Bénéficiaire n’a pas respecté les obligations de stockage qui s’imposent à lui, charge au Bénéficiaire de prouver qu’il a stocké les produits, objets de la Garantie selon les conditions de stockage fixées par le Fabricant.
En cas d’activation de la Garantie, le Fabricant se réserve le droit de vérifier si les conditions de stockage ont été respectées par l’ensemble des personnes susceptibles de stocker les produits et d’exercer tout recours à l’encontre de la personne à l’origine d’un manquement à ces obligations.
Valeur de garantie :
* Remplacement de la marchandise initialement livrée :
Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalent à la valeur d’achat diminuée par l’application d’un taux de vétusté variant selon la durée d’utilisation de la marchandise sinistrée :
* en cas d’utilisation privée :
- 0 – 2 années complètes : 100 % de la valeur d’achat
- 3 – 10 années complètes : 75 % de la valeur d’achat
- 11 – 15 années complètes : 50 % de la valeur d’achat
- 16 – 20 années complètes : 10 % de la valeur d’achat
* en cas d’utilisation publique :
- 0 – 2 années complètes : 100 % de la valeur d’achat
- 3 – 10 années complètes : 50 % de la valeur d’achat
- 11 – 15 années complètes : 10 % de la valeur d’achat
- 16 – 20 années complètes : 5 % de la valeur d’achat
* La durée d’utilisation démarre à compter de la levée expresse sans réserve de l’ouvrage commandé (date mentionnée au procès-verbal de levée des réserves), à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.
Durée de la Garantie
20 ans
La Garantie est valable pour une période de 20 ans démarrant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.
Garant
BURGER & CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 88 07 65 67 • service.clientgrad@grad-system.com
Sinistre couvert par la Garantie
* Rupture du plot intervenue à la suite d’une installation et d’une utilisation conformes aux conditions préconisées par les règles de l’art.
Le respect des règles de l’art par le maitre d’ouvrage, le maitre d’œuvre et les différents intervenants à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie.
Conditions
- Plage de température d’utilisation : entre -20 °C et +60 °C,
- Support stable (pas de risque d’enfoncement et de déformation du support),
- Utilisation du Top+ (raidisseur) à partir de 3 hauteurs de rehausses.
Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :
- en cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER & CIE et notamment à celles figurant au guide de pose et d’entretien délivrés par BURGER & CIE (selon sa version applicable à la date de mise en œuvre de la Garantie),
- en cas d’exposition directe ou indirecte du produit aux UV sur une durée supérieure à 6 mois (lors du stockage) pouvant provoquer un blanchissement et une fragilité de la matière composant le produit.
Conditions de stockage
Les produits, objets de la Garantie doivent être stockés selon les conditions dictées par le Fabricant, à savoir sous un abri permettant leur protection des intempéries (vent, pluie, neige, grêle), des effets du reflet de la Lune et du Soleil et de toutes pollutions extrêmes.
Les conditions de stockage sont applicables à toutes personnes susceptibles de stocker les produits, objet de la Garantie, peu importe son rôle à jouer dans la réalisation de l’opération, tout manquement par l’une d’elle peut entraîner la mise en cause de sa responsabilité.
Dans la mesure du possible, le Bénéficiaire est invité à vérifier l’état du produit avant son installation et à notifier au Fabricant, en ce sens, toute réserve.
Le Fabricant se réserve le droit de ne pas mettre en œuvre la Garantie s’il estime que le Bénéficiaire n’a pas respecté les obligations de stockage qui s’imposent à lui, charge au Bénéficiaire de prouver qu’il a stocké les produits, objets de la Garantie selon les conditions de stockage fixées par le Fabricant.
En cas d’activation de la Garantie, le Fabricant se réserve le droit de vérifier si les conditions de stockage ont été respectées par l’ensemble des personnes susceptibles de stocker les produits et d’exercer tout recours à l’encontre de la personne à l’origine d’un manquement à ces obligations.
Valeur de garantie :
* Remplacement de la marchandise initialement livrée :
Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalent à la valeur d’achat diminuée par l’application d’un taux de vétusté variant selon la durée d’utilisation de la marchandise sinistrée :
* en cas d’utilisation privée :
- 0 – 2 années complètes : 100 % de la valeur d’achat
- 3 – 10 années complètes : 75 % de la valeur d’achat
- 11 – 15 années complètes : 50 % de la valeur d’achat
- 16 – 20 années complètes : 10 % de la valeur d’achat
* en cas d’utilisation publique :
- 0 – 2 années complètes : 100 % de la valeur d’achat
- 3 – 10 années complètes : 50 % de la valeur d’achat
- 11 – 15 années complètes : 10 % de la valeur d’achat
- 16 – 20 années complètes : 5 % de la valeur d’achat
* La durée d’utilisation démarre à compter de la levée expresse sans réserve de l’ouvrage commandé (date mentionnée au procès-verbal de levée des réserves), à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.
Les conditions particulières de la Garantie portant sur ce produit sont définies selon les préconisations techniques décrites et proposées par le DTU 51-4.
Durée de la Garantie
20 ans
Cette Garantie est valable pour une période de 20 ans démarrant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.
Garant
BURGER & CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 88 07 65 67 • service.clientgrad@grad-system.com
Sinistre couvert par la Garantie
* Rupture du cube intervenue à la suite d’une installation et d’une utilisation conformes aux conditions préconisées par les règles de l’art.
Le respect des règles de l’art par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les différents intervenants à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie.
Conditions
- Plage de température d’utilisation : entre -20 °C et +60 °C.
- Assemblé sur un profilé aluminium de marque « Grad ».
- Support dur (béton ou carrelage) ou stable.
Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :
- en cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER & CIE et notamment à celles figurant au guide de pose et d’entretien délivrés par BURGER & CIE (applicable à la date de mise en œuvre),
- en cas d’exposition directe ou indirecte aux UV du produit sur une durée supérieure à 6 mois (lors du stockage) pouvant provoquer un blanchissement et une fragilité de la matière composant le produit.
Conditions de stockage
Les produits, objets de la Garantie doivent être stockés selon les conditions dictées par le Fabricant, à savoir sous un abri permettant leur protection des intempéries (vent, pluie, neige, grêle), des effets du reflet de la Lune et du Soleil ainsi que de toutes pollutions extrêmes.
Les conditions de stockage sont applicables à toutes personnes susceptibles de stocker les produits, objet de la Garantie, peu importe son rôle dans la réalisation de l’opération. Tout manquement par l’une d’elle peut entraîner la mise en cause de sa responsabilité.
Dans la mesure du possible, le Bénéficiaire est invité à vérifier l’état du produit avant son installation et à notifier au Fabricant, en ce sens, toute réserve.
Le Fabricant se réserve le droit de ne pas mettre en œuvre la Garantie s’il estime que le Bénéficiaire n’a pas respecté ces obligations de stockage. Il incombe alors au Bénéficiaire de prouver qu’il a stocké les produits, objets de la Garantie selon les conditions fixées par le Fabricant.
En cas d’activation de la Garantie, le Fabricant se réserve le droit de vérifier si les conditions de stockage ont été respectées par l’ensemble des personnes susceptibles de stocker les produits et d’exercer tout recours à l’encontre de la personne à l’origine d’un manquement à ces obligations.
Valeur de Garantie :
* Remplacement de la marchandise initialement livrée :
Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalent à la valeur d’achat diminuée par l’application éventuelle d’un taux de vétusté variant selon la durée d’utilisation de la marchandise sinistrée :
En cas d’utilisation privée :
- 0 – 2 années complètes : 100 % de la valeur d’achat
- 3 – 10 années complètes : 75 % de la valeur d’achat
- 11 – 15 années complètes : 50 % de la valeur d’achat
- 16 – 20 années complètes : 10 % de la valeur d’achat
En cas d’utilisation publique :
- 0 – 2 années complètes : 100 % de la valeur d’achat
- 3 – 10 années complètes : 50 % de la valeur d’achat
- 11 – 15 années complètes : 10 % de la valeur d’achat
- 16 – 20 années complètes : 5 % de la valeur d’achat
* La durée d’utilisation démarre à compter de la levée expresse sans réserve de l’ouvrage commandé (date mentionnée au procès-verbal de levée des réserves), à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.
PIÈCES DE PLATELAGE ET DE BARDAGE
La société BURGER & CIE (GRAD) conçoit et commercialise des systèmes de fixation pour terrasses et bardages, mais ne fabrique pas les pièces de revêtement associées (lames en bois, en composite ou autres matériaux).
En conséquence, les pièces de revêtement sont couvertes par les garanties commerciales propres à leurs fabricants. La société BURGER & CIE propose une garantie commerciale sur l’ensemble des lames vendues dans ses systèmes, à compter de la date d’achat, portant exclusivement sur la conformité à la commande et les éventuels défauts apparents ou de fabrication signalés dans ce délai.
Au-delà de cette période, ou pour tout sinistre relatif à la durabilité, aux performances ou à la tenue des matériaux des lames de platelage/bardage, la garantie applicable est exclusivement celle du fabricant du produit concerné.
BURGER & CIE n’accorde pas de garantie complémentaire ou spécifique sur les pièces de revêtement qui ne sont pas de sa fabrication, et n’engage en aucun cas sa responsabilité sur les conditions de garantie fixées par les fabricants tiers.
En cas de réclamation portant exclusivement sur les pièces de revêtement, l’acheteur est invité à se rapprocher directement du fabricant concerné, dont les coordonnées et conditions de garantie sont indiquées à titre purement informatif ci-dessous.
BURGER & CIE agit uniquement, si besoin, en tant que relais entre le client et le fournisseur du produit, sans engagement sur le contenu ou l’issue de la demande de garantie auprès du fournisseur.
Les garanties fournisseurs sont susceptibles d’évoluer : BURGER & CIE ne garantit pas l’exactitude ou la mise à jour permanente des liens hypertextes ou des informations affichées sur les garanties des fabricants. En cas de contradiction entre les informations présentées sur notre site et les conditions en vigueur chez le fabricant, seules les conditions officielles du fabricant prévaudront.
Conformément à la législation en vigueur, la garantie légale de conformité de 2 ans s’applique également pour les consommateurs finaux, indépendamment des garanties commerciales des fabricants.
ADRESSE / COORDONNÉES FABRICANT
KEBONY NORGE AS
Hoffsveien 48
0377 OSLO
NORWAY
info@kebony.com
ESSENCE DE BOIS
Kebony : Garantie Grad de 10 ans
Garanties commerciales :
ADRESSE / COORDONNÉES FABRICANT
ACCYS TECHNOLOGIES
Westervoortsdijk 73 PO Box 234 /
6827 AV ARNHEM –
NETHERLANDS
+31 (0) 26 366 4122
+31 (0) 26 366 6916
www.accoya.com
ESSENCE DE BOIS
Accoya naturel / gris : Garantie Grad de 10 ans
Garanties commerciales :
ADRESSE / COORDONNÉES FABRICANT
THERMORY AS
Saha tee 25, Lao
A201, HARJUMAA – ESTONIA
+372 606 2903
info@thermory.com
ESSENCES DE BOIS
• Thermo-frêne : Garantie Grad de 5 ans
• Thermo-Pin/Clear-Pine/Spruce : Garantie Grad de 2 ans
Garanties commerciales :
ADRESSE / COORDONNÉES FABRICANT
EVOLEN DOO
JOSJECKA 92PO BOX
44330 NOVSKA
CROATIA
ESSENCE DE BOIS
Thermo-frêne FSC : Garantie Grad de 2 ans
A notre connaissance, ce fabricant ne propose pas de garantie commerciale à sa clientèle.
ADRESSE / COORDONNÉES FABRICANT
WOOD WORLD TRADING MARKA
AURELIJA BP 9, SMEMSKA
MITROVICA 22000
SERBIA
ESSENCE DE BOIS
Thermo-frêne FSC : Garantie Grad de 2 ans
A notre connaissance, ce fabricant ne propose pas de garantie commerciale à sa clientèle.
MOSO INTERNATIONAL BV.
Adam Smithweg 2
1689 ZW ZWAAG
PAYS BAS
+31 (0)229 265/32
www.moso-bamboo.com
ESSENCES DE BOIS
• Moso Xtrem : Garantie Grad de 10 ans
• Moso NDurance : Garantie Grad de 10 ans
Garanties commerciales :
ADRESSE / COORDONNÉES FABRICANT
HUZHOU XINFENG WOOD PLASTIC COMPOSITE CO., LTD
Attn: Andy Shen
No. 187, West Changhong Street
Deqing Economic Development Zone
Huzhou City – CHINA
ESSENCE DE BOIS
Nekko / composite alvéo : Garantie Grad de 2 ans
ADRESSE / COORDONNÉES FABRICANT
TCOM INDUSTRIAL S.A R.DA INDUSTRIA
Rua da Industria nº41
4760-810 LOUSADO
AP 159 E.C. FAMALICAO
PORTUGAL
www.itcomindustrial.com
ESSENCE DE BOIS
Dex : Garantie Grad de 2 ans
A notre connaissance, ce fabricant ne propose pas de garantie commerciale à sa clientèle.
ADRESSE / COORDONNÉES FABRICANT
VANDERCAESELE HOUTIMPORT
BERGSTRAAT 25
8511 AALBEKE
BELGIUM
ESSENCE DE BOIS
Ipé : Garantie Grad de 2 ans
A notre connaissance, ce fabricant ne propose pas de garantie commerciale à sa clientèle.
NOVO TECH
SIEMENSTRASSE 31
06449 ASCHLERLSBEN
ESSENCE DE BOIS
Composite GCC Holtzart : Garantie Grad de 2 ans
A notre connaissance, ce fabricant ne propose pas de garantie commerciale à sa clientèle.
ADRESSE / COORDONNÉES FABRICANT
GRAD
contact@grad-system.com
ESSENCE DE BOIS
Merbau : Garantie Grad de 2 ans
* Dans le cadre de ses garanties commerciales, GRAD assure une prise en charge à 100 % des pièces de revêtement pendant la durée précisée pour chaque essence dans les tableaux ci-dessus. Cette durée varie selon le matériau (bois ou composite) et est indépendante des garanties proposées par les fabricants. Pour toute réclamation au-delà de la garantie GRAD, l’acheteur devra se rapprocher directement du fabricant, selon ses propres conditions contractuelles.
